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Conditions Générales d'Utilisation

I Objet

Les présentes "conditions générales d'utilisation" ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de "l’Application" et leur utilisation par "l'Utilisateur".
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant utiliser l'Application. Elles constituent le contrat entre l'Application et l'Utilisateur.
L’installation de l'Application par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Éventuellement :

II Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

III Accès aux services

L'Application permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : L'Application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet et à Google Play®™©. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur a un accès illimité aux services proposés par l'Application. L'accès aux services de l'Application peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Propriétaire par messagerie électronique à l’adresse de contact.

IV Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du Propriétaire pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L'Utilisateur s'engage à une utilisation de l'Application dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

V Données personnelles

Les données collectées par l'Application sont UNIQUEMENT destinées au bon fonctionnement des services fournis par l'Application. Aucune donnée n'est transmise ni au Propriétaire ni aucun autre organisme sauf ceux gérés par Google et dont le Propriétaire n'a pas la maîtrise.

VI Autorisations

Pour le bon fonctionnement de l'Application, l'Utilisateur doit l'autoriser explicitement ou implicitement à utiliser les fonctions suivantes :

Identité

Cette fonction est utilisée par l'Application pour :

Contacts

Cette fonction est utilisée par l'Application pour :

Données de localisation

Cette fonction est utilisée par l'Application pour :

Téléphone

Cette fonction est utilisée par l'Application pour :

Photos/multimédia/fichiers

Cette fonction est utilisée par l'Application pour :

Espace de stockage

Cette fonction est utilisée par l'Application pour :

Caméra

Cette fonction est utilisée par l'Application pour :

Informations relatives à la connexion Wi-Fi

Cette fonction est utilisée par l'Application pour :

Identifiant de l'appareil et informations relatives aux appels

Cette fonction est utilisée par l'Application pour :

Recevoir des données depuis Internet

Cette fonction est utilisée par l'Application pour :

Afficher les connexions réseau

Cette fonction est utilisée par l'Application pour :

Bénéficier d'un accès complet au réseau

Cette fonction est utilisée par l'Application pour :

Empêcher la mise en veille de l'appareil

Cette fonction est utilisée par l'Application pour :

Lire la configuration des services Google

Cette fonction est utilisée par l'Application pour :

VII Modules externes

Pour son bon fonctionnement, l'Application utilise, en plus du code logiciel développé par le Propriétaire, des modules logiciels développés par d'autres entités.
Tout en n'assurant pas la confidentialité optimale des données transmise par ces modules, l'Application met en œuvre tous les moyens nécessaires et disponibles afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
Les modules externes sont :

Modules fournis par Google Inc

Ces modules sont utilisés pour le développement de l'Application.
L'Application ne peux pas maîtriser la confidentialité optimale des données transmise par ces modules.
La documentation de ces modules peut être consultée ici

Modules EasyPermissions

EasyPermissions est une bibliothèque destinée à simplifier la logique des permissions système sur Android M ou plus.
Disponible en open source ici
Aucune donnée utilisateur n'est manipulée ou transmise

Module ORMLite

Fournit des fonctionnalités pour la persistance des objets Java dans les bases de données.
Disponible en Open Source ici
Aucune donnée utilisateur n'est manipulée ou transmise

Module snakeyaml

SnakeYAML est un processeur YAML pour la machine virtuelle Java.
Disponible ici
Aucune donnée utilisateur n'est manipulée ou transmise

Module hellocharts

Bibliothèque de graphiques pour Android.
Disponible ici
Aucune donnée utilisateur n'est manipulée ou transmise

VIII Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur l'Application sont réputées fiables. Toutefois, l'Application se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations délivrées.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l'Application.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par l'Application. Toutefois, l'Application s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité de l'Application ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

IX Évolution du contrat

L'Application se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

X Durée

La durée du présent contrat est indéterminée.
Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation de l'Application.

XI Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la ville de Montpellier sont compétents.